Regroupant les anciennes instances, le CSE ou Comité Social et Économique travaille en étroite collaboration avec l’employeur dans l’intérêt de tous les personnels de l’entreprise. Le nombre des membres du CSE varie selon la taille de l’entreprise. Il en est de même pour leurs missions. En effet, les missions sont différentes pour les entreprises de plus de 50 salariées et pour celles de moins de 50 salariés.
La composition du CSE
Les membres du CSE comprennent l’employeur et les délégués du personnel élus. Le nombre des membres du CSE peut varier selon la taille de l’entreprise. En revanche, sa composition est la même, incluant :
Avez-vous vu cela : Entrepreneurs et professionnels débutants : découvrez les détails essentiels sur la comptabilité
- Un président du CSE, c’est-à-dire l’employeur
- Les membres du CSE élus par les personnels titulaires et les suppléants
- Un bureau comprenant un secrétaire et un trésorier
N’hésitez pas à consulter le site de Memento CSE, pour plus d’informations.
Les missions du CSE selon la taille de l’entreprise
Les missions du CSE peuvent être différentes selon l’effectif des salariés au sein de l’entreprise.
A découvrir également : Le management participatif : un atout pour votre entreprise
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE a pour mission de :
- Faire part à l’employeur de toutes les réclamations individuelles et collectives des salariés
- De promouvoir la santé et la sécurité du personnel
Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose de deux rôles principaux à savoir :
- Une mission économique
- Une mission sociale et culturelle
La mission économique de CSE tourne autour de trois axes, c’est-à-dire :
- Les orientations stratégiques de l’entreprise
- La situation économique et financière de la société
- La politique sociale de l’entreprise
Le recours au CSE peut se faire de manière ponctuelle dans les cas suivants :
- Un projet d’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise
- L’épargne salariale
- L’embauche des personnes handicapées
Il est également possible de faire appel au CSE pour avis, lorsque le sujet concerne :
- Le règlement intérieur
- Les licenciements collectifs
- Le licenciement des salariés protégés
Les missions sociales et culturelles du CSE
Dans le contexte des missions sociales et culturelles, le CSE contribue au financement et à la gestion des différentes activités :
- Les loisirs
- Les chèques-cadeaux
- Les dépenses relatives à la cantine
Quoi qu’il en soit, le CSE a le droit de choisir les activités et les événements qu’il souhaite financer.
Les rôles des membres du CSE
Pour assurer le bon fonctionnement du CSE, chaque membre a ses propres rôles. Le président du CSE ou l’employeur a pour rôle de :
- Réunir les membres pour des réunions
- Préciser l’ordre du jour
- Répondre à toutes les questions posées par le CSE
Quant au trésorier du CSE, il s’occupe de la gestion de l’aspect financier du comité. Pour cela, il :
- Tient à jour la comptabilité
- Gère le budget du CSE
- Répartit le budget entre les différentes missions
- Etc.
Le secrétaire du CSE :
- Établit avec l’employeur l’ordre du jour
- Rédige les procès-verbaux des réunions
- S’occupe de tout ce qui est administratif
